Conditions d’utilisation et de vente
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation et de vente avant d’utiliser ce site. MANSOME Europe exploite ce site Web et toutes les applications mobiles associées (désignés collectivement comme le « Site ») au service de ses clients. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et de vente (« Conditions »). Veuillez examiner les Conditions attentivement et vérifier régulièrement les éventuelles modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas accéder aux informations ni obtenir de produits ou services via le Site.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Vous reconnaissez et acceptez les termes et conditions énoncés dans ces Conditions. Ces Conditions constituent l’accord unique et exclusif entre MANSOME Europe et vous, remplaçant tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains concernant le Site, son contenu et les produits ou services proposés via le Site. Toute condition incluse dans un bon de commande, une confirmation de commande ou tout autre document est expressément exclue. Toute modification de ces Conditions est contraignante pour MANSOME Europe uniquement si elle est convenue mutuellement entre vous et un représentant autorisé de MANSOME Europe.
2. PROCESSUS DE COMMANDE, MODIFICATION ET REFUS
En passant une commande via notre Site, vous faites une offre à MANSOME Europe pour acheter le(s) produit(s) de votre commande. Ensuite, vous recevrez un e-mail de confirmation (« Confirmation de commande ») accusant réception de votre commande, mais cela ne constitue pas l’acceptation de votre offre. MANSOME Europe se réserve le droit de refuser toute commande, même si elle a été confirmée ou si votre moyen de paiement a été débité. Vous serez informé de tout refus via l’adresse e-mail fournie lors du passage de la commande. Si une partie de votre commande est refusée après que votre moyen de paiement a été débité, MANSOME Europe émettra un crédit pour le montant refusé. L’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat ont lieu lorsque le(s) produit(s) sont expédié(s), et vous recevrez une confirmation d’expédition à l’adresse e-mail fournie.
3. EXPÉDITION, RISQUE DE PERTE ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Sauf accord contraire, l’expédition sera effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Si vous êtes un consommateur, le risque de dommage ou de perte des produits vous est transféré dès leur expédition depuis notre entrepôt à l’adresse indiquée. Pour les non-consommateurs, le risque est transféré à la livraison au transporteur. Les délais de livraison sont variables, et les dates de livraison sont des estimations, non des garanties. Nous conservons la propriété de tous les produits livrés jusqu’au paiement intégral.
4. PRIX ET PAIEMENTS
Les prix des produits et les frais de livraison sont indiqués sur notre Site lors de la passation de votre commande. Les prix incluent la TVA applicable. Vous affirmez que les informations de carte de crédit ou de moyen de paiement fournies sont exactes, véritables et complètes, et vous couvrirez les frais encourus.Vous pouvez payer avec Visa, MasterCard, American Express, Paypal, Swedbank, SEB, Luminor, Citadele et les services bancaires en ligne de Šiaulių Bank. Les paiements se font en euros et sont traités par nos partenaires : MakeCommerce.lt & Stripe.
5. NON-REVENTES
auf autorisation écrite expresse d’un représentant autorisé de MANSOME Europe, vous acceptez de ne pas vous engager dans des pratiques commerciales impliquant la revente de produits achetés sur le Site.
6. PLANS DE RÉAPPROVISIONNEMENT
Commandes récurrentes : Si vous optez pour un plan de réapprovisionnement, votre achat des produits choisis sera traité et expédié en fonction des commandes récurrentes pendant la durée du plan. La fréquence de commande et d’expédition sélectionnée lors du processus de commande déterminera le calendrier. Au moins un jour ouvrable complet avant l’expédition, nous débiterons votre moyen de paiement pour le coût de la commande récurrente, y compris les frais de livraison et la TVA applicable. Les détails des produits, tels que le prix, la remise et la disponibilité, peuvent changer au fil du temps, et chaque commande dans le cadre du plan de réapprovisionnement sera soumise aux conditions en vigueur au moment du traitement. Les détails complets de chaque commande récurrente, y compris le montant facturé (TVA incluse, le cas échéant), vous seront envoyés par e-mail au moins 48 heures avant l’expédition. Cet e-mail inclura également les instructions pour modifier ou annuler la commande si désiré.Modification et annulation : Pour suspendre, reprendre, annuler ou ajuster la fréquence des commandes de votre plan de réapprovisionnement, connectez-vous à votre compte et accédez à la section gestion des abonnements. La possibilité de suspendre les plans de réapprovisionnement est à notre discrétion et peut changer. Vous pouvez modifier ou annuler les abonnements via votre compte ou par e-mail à tout moment sans motif (veuillez noter que le traitement des demandes par e-mail peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables). La modification ou l’annulation n’affectera pas les commandes déjà expédiées. MANSOME Europe se réserve le droit, avec un avis écrit (e-mail) à vous, de résilier ces Conditions et votre abonnement (plan de réapprovisionnement) à tout moment. À l’expiration ou à la résiliation, aucun autre produit ne sera acheté ou expédié dans le cadre de l’abonnement et votre abonnement prendra fin.
7. GARANTIE ET RETOURS
Notre politique de garantie et de retour fait partie intégrante du présent accord et n’affecte pas les droits légaux de garantie et de retour accordés conformément à la loi applicable. Si vous êtes un consommateur de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, vous disposez de droits légaux de garantie pendant deux ans à compter de la livraison du produit. La réparation, le remplacement, le remboursement ou une réduction du prix d’achat peuvent être demandés pour les produits défectueux ou mal décrits.
8. UTILISATION DU SITE
En accédant au Site, vous acceptez de ne pas l’utiliser pour créer des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, délictuels, diffamatoires, vulgaires, obscènes, calomnieux, intrusifs, haineux ou répréhensibles. La licence limitée et non exclusive accordée pour la visualisation, l’impression ou le téléchargement de documents depuis le Site est uniquement destinée à un usage personnel et non à la republication, distribution, cession, sous-licence, vente, création d’œuvres dérivées ou autres fins. La reproduction des documents du Site à des fins personnelles, mais non pour revente ou redistribution, est autorisée.
9. CRÉATION ET RÉSILIATION DE COMPTE
En créant un compte, vous confirmez l’exactitude des informations fournies. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte à tout moment sans préavis si des informations fausses ou trompeuses sont fournies ou si vous violez ou abusez de ces Conditions.
10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, sous réserve de mises à jour périodiques.
11. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et d’autres éléments liés au Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété applicables. Sauf indication expresse, la copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication de toute partie du Site est strictement interdite. Aucun droit de propriété sur le contenu ou les matériaux consultés n’est acquis.
12. SOUMISSIONS
En soumettant des matériaux à MANSOME Europe, vous accordez un droit non exclusif, gratuit, entièrement sous-licenciable, transférable et irrévocable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ces matériaux dans le monde entier sur tout support. Aucun droit moral n’est accordé en vertu de cette section.
13. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites. L’approbation ou l’endossement de ces sites n’est pas implicite. L’accès à tout site tiers se fait à vos propres risques.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
MANSOME Europe assume une responsabilité illimitée pour les dommages résultant d’une violation intentionnelle ou gravement négligente des obligations par MANSOME Europe, ses représentants légaux ou ses préposés. En outre, MANSOME Europe est responsable en cas de manquement légèrement négligent à des obligations essentielles – celles dont la violation compromet l’objectif du contrat ou facilite son exécution, sur lesquelles vous vous fiez régulièrement. Dans ces cas, MANSOME Europe n’est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux dommages causés à la vie, au corps ou à la santé, aux violations de garanties ou aux défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité conformément aux lois obligatoires sur la responsabilité des produits demeure inchangée. Si la responsabilité de MANSOME Europe est exclue ou limitée selon cette section, la même exclusion ou limitation s’applique aux employés, représentants légaux et préposés de MANSOME Europe.
15. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager MANSOME Europe, ses dirigeants, administrateurs, managers, employés, agents, affiliés et concédants de toute perte, dommage, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires d’avocat légaux. Cette indemnisation découle et est causée par (a) le contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Site, (b) votre utilisation du Site, (c) votre connexion au Site, (d) votre violation du présent Accord ou (e) votre violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
16. DROIT APPLICABLE
Si vous êtes un consommateur résidant en Lituanie, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit substantiel lituanien, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois. La Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
17. RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION
Pour toute question ou litige, contactez-nous à info@mansome.eu. La plupart des problèmes peuvent être résolus par ce biais. MANSOME Europe n’est pas obligée de participer à des procédures devant un conseil d’arbitrage des consommateurs. Si vous n’êtes pas un consommateur résidant en Lituanie, vous et nous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de Lituanie ou du pays de l’UE dans lequel vous êtes domicilié pour régler les réclamations liées à ces Conditions.
18. MODIFICATIONS DU SITE
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout document, information ou contenu sur le Site à notre seule discrétion et sans préavis.
19. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités encourues avant la date de résiliation survivent à la résiliation. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre partie. Vous pouvez résilier en nous en informant, et nous pouvons résilier à tout moment sans préavis si vous ne respectez aucune condition. Après résiliation, vous restez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation.
20. MISES À JOUR DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE
Nous pouvons modifier ces Conditions ; les modifications mineures prennent effet dès leur publication. Pour les modifications importantes, nous fournirons un préavis d’au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur. Vous êtes responsable de maintenir votre adresse e-mail à jour. Si vous ne vous opposez pas aux modifications importantes dans les six semaines suivant la réception de l’avis, elles sont réputées acceptées. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le Site avant l’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation continue vous lie aux Conditions modifiées.
